permis à points et assurance auto

Permis à points & Assurance auto

En France, tout conducteur doit connaître les règles du système de permis à points, pour éviter des ennuis en cas d’infraction au Code de la route et ne pas voir augmenter sa cotisation chez son assureur.

Le fonctionnement du permis à points

Ce système existe, en France, depuis le 10 juillet 1989. Il implique que chaque conducteur dispose d’un capital de base de 12 points, et que des points peuvent être soustraits en cas de certains délits ou contraventions. Le nombre de points retirés est variable, mais un conducteur ne peut en perdre plus de 6 en cas de simultanéité d’infractions.

Les points  du permis et les infractions

  • Pour avoir chevauché une ligne continue ou pour avoir dépassé de moins de 20 kilomètres/heure la vitesse autorisée, un point est retiré.
  • Deux points sont soustraits en cas de dépassement entre 20 et 30 kilomètres/heure, ou d’utilisation d’un téléphone portable, ou encore pour avoir circulé ou stationné sur le terre-plein d’une autoroute.
  • Si vous circulez, sans qu’il y ait urgence, sur la partie gauche de la route, ou changez soudainement de direction sans vous assurer de l’absence de danger (ou sans en prévenir les autres conducteurs), ou encore si vous excédez la vitesse permise de 30 à 40 kilomètres/heure, trois points vous seront enlevés ; tout comme si vous conduisez sur la zone d’arrêt d’urgence ou lorsque vous ne portez pas votre ceinture de sécurité.
  • Le retrait de quatre points concerne les contraventions pour excès de vitesse, dépassement dangereux, non-respect des feux de circulation, ou refus de priorité, alors que le maximum, le retrait de six points, est alloué en cas d’alcoolisme au volant, d’homicide involontaire, de refus d’obéir à la demande d’un policier ou encore de délit de fuite.

Lorsque le capital de points est nul, le permis du conducteur est annulé automatiquement.

Les points perdus et l’assurance auto

Dans le cas où tous vos points sont épuisés, votre assureur peut décider de dénoncer votre contrat ou de vous proposer un nouveau tarif. En cas de dénonciation, la résiliation de votre contrat d’assurance auto ne sera effective que dix jours après la démarche de l’assureur ; vous recevrez alors le remboursement de la part de prime qui correspond au nombre de jours ou de mois restant jusqu’à l’échéance.

Si l’assureur préfère vous proposer un changement de tarif, sachez qu’il pourra majorer votre cotisation jusqu’à 200%. Si votre permis a été suspendu, ce taux peut être augmenté de 50 ou de 100%, selon la durée de la suspension.

Quel avenir pour le permis à points ?

Rien n’indique que les règles resteront immuables dans les années à venir ! Un groupe de réflexion rassemblant inspecteurs, usagers et experts du Conseil National de la Sécurité Routière a tracé plusieurs pistes dans un rapport publié en avril 2014.

L’avenir du permis à points pourrait passer par la création d’une période probatoire de deux à trois ans après l’obtention du permis, ponctuée de rendez-vous pédagogiques et soumise à des règles de conduite plus strictes (limite d’alcoolémie ou de vitesse, notamment).

En contrepartie, les jeunes pourraient accéder à la conduite accompagnée dès l’âge de quinze ans (c’est le cas aujourd’hui), et bénéficier de délais d’attente moins longs pour obtenir le précieux sésame.

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Je viens de finir mes études (BTS Assurance suivi d’une année en commercialisation des produits bancaires et d’assurances). La plupart d’entre nous avons une voiture. Son assurance est nécessaire et mes articles vous permettront de suivre l’actualité des assurances auto.