Assurance auto et loi Chatel

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La loi Chatel est très pratique vu qu’elle permet aux conducteurs de changer facilement une assurance auto. En effet, elle consiste essentiellement à faciliter la demande de résiliation de l’assurance auto auprès des compagnies d’assurance.

Il faut en effet remarquer que la loi Chatel est à appliquer dans le cas où les conducteurs trouvent que la prime de l’assurance commence à s’élever. Ce n’est pas tout, si les conducteurs décident aussi de vendre leur automobile, alors ils peuvent faire une résiliation d’assurance auto en utilisant la loi Chatel.

À part cela, les changements immédiats subis par les conducteurs, que ce soit dans le domaine professionnel ou dans d’autres domaines, entraînent aussi des modifications concernant les assurances autos. D’où la mise en rapport de la résiliation de l’assurance auto et loi Chatel.

Procéder à une résiliation de l’assurance auto et loi Chatel

La résiliation de l’assurance auto peut en effet se faire à partir de la loi Chatel. Pour cela, il est nécessaire que les conducteurs respectent les durées attribuées à la résiliation de l’assurance auto, définies dans le contrat de l’assurance.

De plus, grâce à la loi Chatel, les assureurs ont une obligation envers les conducteurs de leur envoyer par courrier l’avis d’échéance concernant la résiliation de l’assurance auto.

À part cela, les professionnels de l’assurance auto doivent aussi donner aux conducteurs un document 75 jours avant la date finale du contrat d’assurance auto, s’il a été annoncé lors de la négociation que le préavis dure deux mois.
Dans le cas où ce préavis est d’un mois, le document doit être remis par les assureurs 45 jours avant la date finale du contrat.

A noter que pour résilier son assurance auto, le conducteur doit établir une lettre de recommandation où il doit mentionner certaines informations : son identité, son adresse, le numéro du dossier, la raison de la résiliation et l’adresse de la compagnie d’assurance auto.

Assurance auto et loi Chatel
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mm

Je viens de finir mes études (BTS Assurance suivi d’une année en commercialisation des produits bancaires et d’assurances). La plupart d’entre nous avons une voiture. Son assurance est nécessaire et mes articles vous permettront de suivre l’actualité des assurances auto.