Les compagnies d’assurance proposent désormais des offres spécifiques aux collectionneurs ou simples amateurs d’objets d’art, qui souhaitent protéger leurs objets de valeurs. Et si l’on sait que les objets d’art ne sont pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), cela promet de nombreux avantages.
Faut-il assurer ses œuvres d’art ?
Peu de collectionneurs et d’amateurs d’art se sont intéressés aux offres d’assurance, craignant que les cotisations pour accéder à ces types de garanties reviennent chères. « Ils craignent également que les autorités fiscales viennent à connaitre tous les éléments qui composent leur patrimoine et y appliquent des impôts faramineux ». Les objets d’art ne sont pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ce à quoi s’ajoute le fait que depuis 2004, les compagnies d’assurance sont tenues à la confidentialité. Les craintes sont ainsi totalement infondées.
« Les collectionneurs doivent impérativement souscrire une assurance spécifique pour leurs œuvres d’art puisqu’en cas de dommage, l’assurance habitation classique ne permettra pas de garantir les biens en questions, surtout s’ils sont estimés à plus de 80.000 euros ».
Quels types de contrats choisir ?
Pour un ensemble de patrimoines d’art de 80.000 € à 100 000 €, il faudra souscrire une assurance art en complément de l’assurance habitation. Chez tous les assureurs, la prime annuelle minimale est de 500 € et les assurés profitent alors d’une garantie tout risque pour les objets de collection, les œuvres d’art et autres meubles et articles de valeurs de la maison. La valeur des biens sera alors remboursée en cas de dommages accidentels, de vols, d’incendies, de dégâts des eaux, d’incendie ou encore en cas de dommages lors des déplacements chez le restaurateur ou lors d’une exposition dans un musée.
« Ces contrats ont été mis en place afin de préserver le patrimoine des assurés, ce qui fait qu’avant d’entamer la procédure de remboursement, l’assureur va d’abord essayer de restaurer l’œuvre qui aura été endommagée. Bien évidemment, ce ne sera pas possible dans tous les cas, car un tableau qui aura subi des dégâts à la suite d’une inondation ne pourra pas par exemple retrouver son authenticité et perdra ainsi de sa valeur ». Par ailleurs, certains propriétaires ne trouvent plus d’intérêt à récupérer un tableau sali, ce qui fait que l’assurance devra être modulable selon les cas. Toutes les alternatives sont bonnes à prendre pour préserver les œuvres. Si l’artiste qui a réalisé l’œuvre est encore vivant alors, la compagnie peut demander à l’artiste de refaire l’œuvre perdue.
Comment est réalisée l’expertise ?
Avant de souscrire un contrat, les futurs assurés disposant de patrimoines de plus de 250 000 € devront impérativement faire appel à un expert qui va estimer les biens à assurer. L’intervention ne se limite pas à la souscription du contrat parce que si les biens ont été assurés en valeur déclarés alors, l’expertise devra être réalisée de manière systématique, surtout en cas de sinistre.
Certains assurance peuvent proposer à leurs clients de profiter des services d’un historien en art et d’autres experts force de conseil en matière de contrats d’assurance. A ce sujet certains compagnies d’assurance collaborent avec un réseau d’experts agréés, ce qui évite aux assurés d’avoir à rechercher des experts ailleurs pour l’estimation de leurs biens. Avant la souscription du contrat, l’expert devra se rendre chez le futur assuré afin de mesurer les facteurs à risques, d’analyser l’état et la fragilité des biens, d’étudier leur emplacement et leur environnement, mais aussi de s’assurer que les œuvres d’art soient protégées par des systèmes d’alarme performants.
Comment est déterminée la valeur des biens ?
L’assuré qui souhaite s’engager auprès d’un assureur pourra choisir entre deux types de souscription : en valeur agrée déclarée ou en valeur déclarée.
La première solution, à savoir la déclaration en valeur agrée, est notamment conseillée aux amateurs d’art, car elle promet un remboursement de l’ensemble du montant fixé avec la compagnie d’assurance lors de la signature du contrat. Pour en profiter, il faudra bien évidemment que l’assuré prouve l’authenticité des biens qu’il confie à la compagnie d’assurance en apportant des études d’expertises et des bordereaux de vente. Une fois que la valeur des biens est estimée, l’assureur et le détenteur des biens s’accordent sur le montant du remboursement à faire en cas de sinistre ou de vol.
Mais il est possible que le montant soit redéfini après une nouvelle expertise. Une nouvelle expertise est impérative ne serait-ce que pour éviter aux détenteurs de l’œuvre de perdre la différence dans le cas où la côte de l’artiste qui l’a réalisé soit montée en flèche. En effet, dans ce cas précis, ses œuvres gagnent de la valeur.
La déclaration en valeur déclarée se réfère aux contrats classiques par son fonctionnement et ses avantages. L’assuré se doit toutefois de fournir une liste de tous les biens avec ses estimations respectives à l’assureur, cela permettra de calculer plus facilement la prime. L’estimation des biens du futur assuré sera prise en charge par un courtier et ce dernier va orienter les clients vers les meilleurs contrats qui répondent au mieux aux besoins de chacun.
Dans tous les cas, les futurs assurés ont le choix et avant de souscrire tel ou tel contrat d’assurance, il faudra mesurer ses avantages et ses limites.
